Confidentialité

Informative et demande de consentement pour traitement de données personnelles

Document informatif aux sens et pour les effets dont à l'article 13, D.Lgs. 30 juin 2003 no. 196 conforme au D.Lgs. 30 juin 2003 no. 196 (texte unique Confidentialité) et variations successives, c'est à nous de vous fournir les renseignements dûs en ordre au traitement de vos données personnelles en notre possession.

But du traitement pour lequel se donne le consentement en cas de demande, art. 23 D.Lgs. 196/03)

Les informations personnelles fournies volontairement seront traitées aux fins suivantes:

  • activités administratives et instrumentales étroitement liées à la gestion des relations avec les clients (par exemple: acquisition d'une information préalable à la conclusion d'un contrat , exécution des opérations sur la base des obligations découlant de contrats avec les clients , etc ) 
  • opérations comptables ( émission de factures , paiements) et tout transfert de données à l'étranger , même dans les pays non membres de l'UE dans les limites de la loi ;
  • fourniture de biens et services et pour la protection des créances en découlant;
  • activités d'information , pour la formalisation des demandes d' informations sur les produits , les services, pour la préparation des cours ou des offres ;
  • événements et activités de promotion de la société , inscription à une liste d'adresse , statistiques commerciales et publicitaires .

Méthode de traitement - Conservation
Le traitement sera effectué automatiquement et/ou manuellement , en utilisant des méthodes et des outils pour assurer la sécurité et la confidentialité maximale , par des personnes autorisées à le faire en conformité avec les exigences de l'art . 31 et suiv . 196/03 . Les données seront conservées pour une période ne dépassant pas les fins pour lesquelles les données ont été collectées et traitées par la suite .

Communication et Diffusion
Vos données dont le traitement ne sera pas divulgué , pourront plutôt être transmises à des sociétés liées à Safe Bag SpA, à l'étranger au sein de l'Union européenne , en vertu et dans les limites de l'art. 42 du décret législatif n . N. 196/2003 . Les informations personnelles pourront être transférées à l'étranger dans des pays extérieurs à l'UE dans les limites de l'art . 44 lettre . b ) du décret législatif n . n. 196/2003 . À cet égard , il est précisé que le titulaire du traitement fonctionne exclusivement avec des entreprises qui ont souscrit aux "principes de la sphère de sécurité" (accord de Safe Harbor ) afin de se conformer aux obligations contractuelles ou à des fins connexes.

Les données peuvent être communiquées à des tiers appartenants aux catégories suivantes :

  • entités qui fournissent des services pour la gestion du système d'information utilisé par Safe Bag SpA et les réseaux de télécommunications ( y compris le courriel );
  • sociétés de services pour l'acquisition , l'enregistrement et le traitement des données à partir de documents ou supports fournis et créés par les clients eux-mêmes, ayant pour objet des élaborations massives liées aux paiements , aux lettres de change, aux chèques et autres titres;
  • entités engagées dans l'assistance à la clientèle (par exemple centres d'appels , help desk , etc);
  • études ou sociétés dans le secteur de l'assistance et du conseil;
  • entités ayant des activités de contrôle , d'audit et de certification des activités mises en place par Safe Bag SpA également dans l'intérêt de la clientèle.
     

Les entités appartenant aux catégories ci-dessus sont considérées comme responsables du traitement des données , ou agissent de façon indépendante en tant que titulaires distincts du traitement. La liste des responsables éventuels est constamment mise à jour et disponible au siège de Safe Bag SpA . Toute autre communication ou diffusion se fera uniquement avec votre consentement explicite.

Nature de la fourniture des données

La fourniture des données est facultative , à défaut, Safe Bag SpA pourrait se trouver dans l'impossibilité de fournir les services nécessaires à l'accomplissement des obligations contractuelles , comptables et fiscales. Le titulaire informe en outre que toute éventuelle  non communication ou une mauvaise communication , d'une des informations nécessaires , a les conséquences suivantes:

  1. l'incapacité du titulaire à garantir la cohérence du traitement même avec les accords contractuels pour lesquels il est exécuté;
  2. l'inadéquation possible des résultats de traitement avec les obligations imposées par la réglementation fiscale, administrative ou du travail à laquelle il est destiné.

Vous pourrez faire valoir vos droits selon l'art . 7, 8, 9 et 10 du décret législatif du 30 Juin 2003 no. 196 , en vous adressant au titulaire ( ou au responsable , si mentionné ) , en contactant notre siège.

Art . 7 Droit d'accès aux données personnelles et autres droits
L'article 7 du décret de loi 196/2003 confère certains droits en relation avec le traitement des données à caractère personnel parmi lesquelles:

  1. le droit d'obtenir la confirmation de l'existence des données personnelles ;
  2. le droit d'obtenir la mise à jour , la rectification ou l'intégration des données et de leur annulation, la transformation en forme anonyme ou de les bloquer en cas de violation de la loi;
  3. le droit de refuser le traitement , même conforme aux objectifs mentionnés ci-dessus , uniquement pour raisons légitimes;
  4. le droit de s'opposer au traitement des données à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Le titulaire du traitement est: Safe Bag S.p.A, Via della Fonte di Fauno 6/A 00153 Rome(Rm), Italie , tel: + 39 06 69307030   fax+ 39 06 69307477